Données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont ILICUT collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données »).

En tant que responsable du traitement, la société ILICUT est soucieuse de la protection des Données Personnelles, et est consciente de l'importance d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des Données Personnelles des personnes physiques.  

Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos Données Personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») et les dispositions légales adoptées à la suite en France.  

Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.  

Identité du responsable du traitement  

Les Données Personnelles sont collectées par : SAS ILICUT au capital de 300.000 Euros, RCS Mâcon B 511 188 690 - Siège social : 17 rue Jean Ducerf - 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES  ci-après dénommée « ILICUT », Sur le site Internet https://ilicut.com, ci-après dénommé « le Site ».  

Finalité - Exploitation des Données vous concernant :  

Les traitements mis en œuvre par ILICUT répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées conformément à l'article 6 du RGPD. Les Données collectées sont utilisées par ILICUT aux fins de :

• Gestion de vos commandes : Les informations et Données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige ...). A l'issue des périodes de conservation, elles seront archivées ou supprimées.
• Réponse à vos demandes diverses ;
• Gestion de notre service de vente en ligne : Gestion de votre compte, activation ou notifications en cas de suspension du service.
• Recueil de vos avis et de votre expérience client après votre commande, envoi ponctuel d'enquête de satisfaction ;
• Participation au programme « Reforest Action » ;
• Personnalisation de nos services : Les informations et Données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet, ainsi que les informations que nous vous adressons.
• Organisation et participation à des jeux concours : Les informations et Données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre participation à nos jeux concours. Elles sont destinées au service en charge de gérer les participations aux jeux concours et seront conservées pendant la durée du jeu concours et pendant la durée nécessaire à l'attribution des lots. Elles seront par la suite archivées pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
• Envoi des informations et newsletters ILICUT lorsque vous avez donné votre consentement : Afin de vous tenir informé de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres par communication électronique (email, sms...) lorsque vous avez donné votre consentement. Vous pouvez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant notre service client. Si vous souhaitez recevoir des offres et informations de ILICUT, vous pouvez consentir aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans « mon compte ». En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des offres ILICUT. Si vous acceptez de recevoir nos offres commerciales lors de la création de votre compte, vous serez susceptible de recevoir les informations sur l'actualité de ILICUT et les newsletters qui portent sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur le site ILICUT.
• Lutte contre la Fraude : Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale, les Données Personnelles collectées sur le Site sont également traitées par ILICUT pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d'exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, ILICUT est susceptible d'interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse (notamment la BANQUE DE FRANCE pour son service Vérifiance de contrôle des chèques). ILICUT pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d'un mode alternatif de règlement (virement bancaire). Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler. La survenance d'un incident (impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l'inscription des Données en rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte de ILICUT, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire ILICUT à réaliser des vérifications supplémentaires, voire à exiger un règlement par virement bancaire.
• Analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;
• Personnalisation et optimisation de campagne publicitaire en ligne tel que le service Google Ads ;
• Respecter les dispositions légales et réglementaires afin d'assurer la conformité de ILICUT à ses obligations légales ;
• Résoudre d'éventuels litiges ;   
• Défendre les droits de ILICUT dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.   

Les Données collectées sur notre site  

Quelles Données ?

La Société ILICUT est amenée à collecter vos Données de différentes manières : 

• les Données que vous lui fournissez directement ;
• les Données qu'elle peut obtenir de sources tierces.   

Nous collectons et traitons notamment vos noms, adresses postales, adresses email, mots de passe (chiffrés), numéros de téléphone, les Données concernant votre ordinateur et l'environnement de connexion telles que l'adresse IP, les Données de connexions et Données de navigation, les coordonnées bancaires, les historiques de connexion, les historiques de commandes, les produits consultés, les incidents de livraisons, les réclamations.  

La Société ILICUT veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.  

Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que :

• pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic généré par le Site ; 
• pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification ; 
• et plus généralement pour améliorer le service que la Société ILICUT vous offre.   

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines Données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.      

Les Données des mineurs :  

Aucune Donnée Personnelle sur les mineurs n'est collectée par la Société ILICUT.  

Cependant dans le cas fortuit où la Société ILICUT serait informée ou apprendrait que des Données Personnelles d'un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.  

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous créez votre compte client « Mon compte » ;
• vous effectuez une commande sur notre site ;
• vous naviguez sur notre site et consultez des produits ;
•  vous remplissez un formulaire en ligne ;
• vous participez à un jeu ou un concours ;
• vous envoyez un mail spontané ;
• vous rédigez un commentaire. 

ILICUT est également amenée à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son Site notamment par l'intermédiaire de cookies (ILICUT vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer).    

Destinataires des Données :

Les Données collectées sur le site ILICUT sont exclusivement destinées à :

• ILICUT elle-même pour son usage propre, et notamment le service commercial, le service marketing, le service comptable, le service informatique, le prestataire en matière de paiement OGONE certifié PCI-DSS etc. ;
• Les partenaires commerciaux auxquels ILICUT est susceptible de recourir dans le cadre de son activité tels que Clarity, Google Ads, Paypal, Reforest'Action, Avis Vérifiés. ILICUT s'engage cependant à ne fournir à ces partenaires que les Données strictement nécessaires à la bonne exécution de ses services ;
• Elles peuvent être transmises aux sociétés, sous-traitants auxquels ILICUT fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom ILICUT. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés par ILICUT à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l'objet d'un contrat avec ILICUT.     

ILICUT s'engage à s'assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.      

Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi informatique et libertés, vous disposez :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à la suppression ;
• d'un droit à l'oubli ;
• d'un droit au déréférencement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité relativement à l'ensemble des Données vous concernant ;
• d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos Données personnelles ;
• d'un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
• d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.

Si vous avez consenti au traitement de Données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.  

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse ci-dessous :  

ILICUT : ·       

• par voie électronique au Service clientèle ou par courrier à ILICUT,
• par courrier : Service Consommateur, 17 rue Jean Ducerf  - 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES, 

En nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.  

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre mort conformément à l'article 41-1 de la loi dite informatique et libertés.    

Cookies et ciblage publicitaire :

Votre consentement est formalisé lors de votre acceptation du bandeau cookies figurant sur la page d'atterrissage. La durée de conservation du consentement ainsi recueilli est de treize mois à compter de l'insertion du cookie correspondant.    

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages, navigateur utilisé et langue, pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).

A quoi servent les cookies ?

Lorsque vous vous connectez au Site, ILICUT ou des sociétés tierces dont ILICUT utilise les services (partenaires techniques ou publicitaires) peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu'aucun virus ou programme malveillant n'est déposé par ces derniers.

Quels sont les types de cookies ?

Les types de cookies utilisés par ILICUT sont :  

• Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site : Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d'identification...). Si vous venez à bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, ILICUT ne serait plus en mesure d'assurer le bon fonctionnement du Site et garantir un fonctionnement optimal du Site.   
• Les cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience utilisateur : ils sont là, par exemple, pour mémoriser vos choix sur le Site.
• Les cookies de performance qui permettent de mesurer l'audience et d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site.
• Les cookies de ciblage publicitaire tels que « retargeting » ;
• Les cookies sociaux qui sont des plugins qui permettent de partager sur les réseaux sociaux du contenu liés au Site ou de partager sur ces réseaux sociaux des informations liées à la navigation ou à vos centres d'intérêt concernant le Site.
• Les cookies sociaux visent le cas du bouton « partager » présents sur le Site et issus des réseaux sociaux dont notamment Facebook, Twitter. Si vous êtes titulaire d'un compte sur ces réseaux sociaux et que vous cliquez sur l'un de ces boutons, le réseau social concerné fera le lien entre votre profil et la visite du Site.

Aussi, ILICUT vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance des finalités d'utilisation de vos Données et des droits dont vous disposez concernant ces traitements.

Noms des cookies utilisés sur le Site : 

Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Catégorie

• Google Analytics | Google | Permet d'analyser les statistiques de consultation de notre site | 24 mois | Performance du site
• Google Conversion Tracking | Google | Statistiques d'utilisation du suivi des conversions Google | 14 mois | Performance du site
• Google Remarketing | Google | Permet de diffuser sur Google des publicités personnalisées aux personnes ayant consulté notre site | 14 mois | Publicitaire
• Google Ads | Google | Mesure l'efficacité des campagnes sponsorisées | 14 mois | Publicitaire
• Double Click | Google | Diffuse nos annonces publicitaires sur le réseau Google | 13 mois | Publicitaire
• Clarity| Microsoft | Enregistrement du parcours de navigation | 12 mois | Performance du site     

Comment paramétrer ces cookies ?

Vous avez la possibilité de bloquer l'utilisation des cookies ou encore de recevoir une notification avant l'installation d'un nouveau cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

Si vous utilisez Google Chrome, il faut suivre les instructions comme suit :             

• Choisir le menu Paramètres, puis Paramètres avancés
• Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres de site
• Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent

 Si vous utilisez Mozilla Firefox, il faut suivre les instructions comme suit :

• Choisir le menu Outil puis Options
• Cliquer sur l'icône Vie privée
• Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent   

Si vous utilisez Internet Explorer, il faut suivre les instructions comme suit :   

• Choisir le menu Outils puis Options Internet
• Cliquer sur l'onglet Confidentialité
• Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

Si vous utilisez Safari, il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

• Choisir le menu Réglages > Safari,
• Activez l'option Bloquer tous les cookies ou bloqueur de contenus
• Vous pouvez également modifier le paramétrage de vos cookies via le lien présent sur le bandeau cookie qui apparaît sur le Site.  

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les conseils relatifs à la modification de ces paramètres présentés dans l'onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).  

Données Bancaires :

Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement OGONE certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des Données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des Données cartes et de transaction.  

Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient enregistrées dans votre compte en ligne de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes achats » de « Mon Compte ».  

Dans ce cas, vos cartes supprimées n'apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes, mais vos coordonnées bancaires resteront conservées par notre prestataire OGONE, dans les limites nécessaires au traitement de vos commandes et de leurs suites (paiement, garantie, litige ...).  

Conservation des Données  

Les Données seront conservées par ILICUT pour toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire afin d'exécuter les obligations que vous aurez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.  

La durée de conservation reste néanmoins proportionnelle aux finalités poursuivies par le traitement de données réalisé.    

ILICUT est également en droit de conserver et de traiter les Données Personnelles en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données Personnelles après que vous ayez cessé d'utiliser les services de ILICUT conformément à la prescription légale.  

A l'échéance de cette période, ILICUT s'engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.  

Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par ILICUT.  

Les Données relatives aux achats effectués permettant d'effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour la durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l'échéance, les Données seront supprimées de façon irréversible.  

En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.  

Raisons légales d'une divulgation de vos Données  

ILICUT pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :

• A des fins d'assistance si ILICUT doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance ;
• Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de ILICUT, de ses employés, de ses clients ou autres ;
• A des fins de sécurité aux fins de détection, d'enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• En cas de fusion / absorption ou acquisition de ILICUT avec une autre société ;
• En cas de vente ou de cession de ILICUT;
• En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.   

Sécurité  

ILICUT assure la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des Données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d'empêcher qu'elles soient utilisées, divulguées, captées, ou endommagées par des tiers non autorisés.  

De plus, ILICUT s'oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d'avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans la présente politique de confidentialité.      

Mise à jour de la politique de protection des Données  

La politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment.  

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.      

La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est le : 25/07/2024