Données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont ILICUT collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données »).

En tant que responsable du traitement, la sociĂ©tĂ© ILICUT est soucieuse de la protection des DonnĂ©es Personnelles, et est consciente de l'importance d'assurer la confidentialitĂ©, l'intĂ©gritĂ© et la sĂ©curitĂ© des DonnĂ©es Personnelles des personnes physiques.  


Elle s'engage Ă  assurer le meilleur niveau de protection Ă  vos DonnĂ©es Personnelles conformĂ©ment aux dispositions du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement europĂ©en dit « RGPD ») et les dispositions lĂ©gales adoptĂ©es Ă  la suite en France.  


Pour toute information sur la protection des DonnĂ©es Personnelles, vous pouvez Ă©galement consulter le site de la Commission Informatique et LibertĂ© www.cnil.fr.  


IdentitĂ© du responsable du traitement  


Les DonnĂ©es Personnelles sont collectĂ©es par : SAS ILICUT au capital de 200.000 Euros, RCS Mâcon B 511 188 690 - Siège social : 17 rue Jean Ducerf - 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES  ci-après dĂ©nommĂ©e « ILICUT », Sur le site Internet https://ilicut.com, ci-après dĂ©nommĂ© « le Site ».  


FinalitĂ© - Exploitation des DonnĂ©es vous concernant :  


Les traitements mis en œuvre par ILICUT répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées conformément à l'article 6 du RGPD. Les Données collectées sont utilisées par ILICUT aux fins de :

  • • Gestion de vos commandes : Les informations et DonnĂ©es vous concernant sont nĂ©cessaires Ă  la gestion de votre commande et Ă  nos relations commerciales. Ces informations pourront Ă©galement ĂŞtre conservĂ©es aux fins de preuve dans le respect des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires (paiement, garantie, litige ...). A l'issue des pĂ©riodes de conservation, elles seront archivĂ©es ou supprimĂ©es.
  • • RĂ©ponse Ă  vos demandes diverses ;
  • • Gestion de notre service de vente en ligne : Gestion de votre compte, activation ou notifications en cas de suspension du service.
  • • Recueil de vos avis et de votre expĂ©rience client après votre commande ;
  • • Participation au programme « Reforest Action » ;
  • • Personnalisation de nos services : Les informations et DonnĂ©es vous concernant nous permettent d'amĂ©liorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet, ainsi que les informations que nous vous adressons.
  • • Organisation et participation Ă  des jeux concours : Les informations et DonnĂ©es vous concernant sont nĂ©cessaires au traitement de votre participation Ă  nos jeux concours. Elles sont destinĂ©es au service en charge de gĂ©rer les participations aux jeux concours et seront conservĂ©es pendant la durĂ©e du jeu concours et pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l'attribution des lots. Elles seront par la suite archivĂ©es pour nous permettre de respecter nos obligations lĂ©gales.
  • • Envoi des informations et newsletters ILICUT lorsque vous avez donnĂ© votre consentement : Afin de vous tenir informĂ© de notre actualitĂ© et des avantages dont vous pouvez bĂ©nĂ©ficier, vous pourrez recevoir des offres par communication Ă©lectronique (email, sms...) lorsque vous avez donnĂ© votre consentement. Vous pouvez ensuite retirer votre consentement Ă  tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de dĂ©sinscription en bas de chaque email ou en contactant notre service client. Si vous souhaitez recevoir des offres et informations de ILICUT, vous pouvez consentir aux envois en le signalant lors de la crĂ©ation de votre compte, ou Ă  tout moment en le prĂ©cisant dans « mon compte ». En fonction des choix Ă©mis lors de la crĂ©ation ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des offres ILICUT. Si vous acceptez de recevoir nos offres commerciales lors de la crĂ©ation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir les informations sur l'actualitĂ© de ILICUT et les newsletters qui portent sur des produits analogues Ă  ceux que vous avez dĂ©jĂ  commandĂ©s ou consultĂ©s sur le site ILICUT.
  • • Lutte contre la Fraude : Afin de sĂ©curiser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualitĂ© de service optimale, les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es sur le Site sont Ă©galement traitĂ©es par ILICUT pour dĂ©terminer le niveau de risque de fraude associĂ© Ă  chaque commande et, le cas Ă©chĂ©ant, aider Ă  moduler les conditions d'exĂ©cution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, ILICUT est susceptible d'interroger ses prestataires spĂ©cialisĂ©s dans la prĂ©vention des risques pour affiner son analyse (notamment la BANQUE DE FRANCE pour son service VĂ©rifiance de contrĂ´le des chèques). ILICUT pourra, en fonction des rĂ©sultats du contrĂ´le effectuĂ© sur les commandes, prendre des mesures de sĂ©curisation, en particulier demande de justificatifs complĂ©mentaires ou proposition d'un mode alternatif de règlement (virement bancaire). Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exĂ©cution de la commande voire, si le rĂ©sultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sĂ©curitĂ© de la commande, de l'annuler. La survenance d'un incident (impayĂ© au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, fraude Ă  la livraison, etc.) entraĂ®nera l'inscription des DonnĂ©es en rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte de ILICUT, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire ILICUT Ă  rĂ©aliser des vĂ©rifications supplĂ©mentaires, voire Ă  exiger un règlement par virement bancaire.
  • • Analyses statistiques de consommation et de frĂ©quentation du site ;
  • • Respecter les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires afin d'assurer la conformitĂ© de ILICUT Ă  ses obligations lĂ©gales ;
  • • RĂ©soudre d'Ă©ventuels litiges ;   
  • • DĂ©fendre les droits de ILICUT dans le cadre d'une procĂ©dure judiciaire ou administrative.   


Les DonnĂ©es collectĂ©es sur notre site  


Quelles Données ?


La SociĂ©tĂ© ILICUT est amenĂ©e Ă  collecter vos DonnĂ©es de diffĂ©rentes manières : 

  • • les DonnĂ©es que vous lui fournissez directement ;
  • • les DonnĂ©es qu'elle peut obtenir de sources tierces.   

Nous collectons et traitons notamment vos noms, adresses postales, adresses email, mots de passe (chiffrĂ©s), numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, les DonnĂ©es concernant votre ordinateur et l'environnement de connexion telles que l'adresse IP, les DonnĂ©es de connexions et DonnĂ©es de navigation, les coordonnĂ©es bancaires, les historiques de connexion, les historiques de commandes, les produits consultĂ©s, les incidents de livraisons, les rĂ©clamations.  


La SociĂ©tĂ© ILICUT veille Ă  ne collecter et ne traiter que des DonnĂ©es strictement nĂ©cessaires eu Ă©gard Ă  la finalitĂ© du traitement qui est mis en Ĺ“uvre.  


Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que :

  • • pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic gĂ©nĂ©rĂ© par le Site ; 
  • • pour en dĂ©velopper la conception et l'agencement et Ă  d'autres fins administratives et de planification ; 
  • • et plus gĂ©nĂ©ralement pour amĂ©liorer le service que la SociĂ©tĂ© ILICUT vous offre.   

Le caractère obligatoire ou facultatif des DonnĂ©es vous est signalĂ© lors de la collecte par un astĂ©risque. Certaines DonnĂ©es sont collectĂ©es automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons Ă©galement des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activitĂ© des visiteurs sur le site et leur frĂ©quence de retour.      


Les DonnĂ©es des mineurs :  


Aucune DonnĂ©e Personnelle sur les mineurs n'est collectĂ©e par la SociĂ©tĂ© ILICUT.  


Cependant dans le cas fortuit oĂą la SociĂ©tĂ© ILICUT serait informĂ©e ou apprendrait que des DonnĂ©es Personnelles d'un mineur auraient Ă©tĂ© collectĂ©es, ces dernières seront immĂ©diatement supprimĂ©es de manière irrĂ©versible.  


Quand ?


Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • • vous crĂ©ez votre compte client « Mon compte » ;
  • • vous effectuez une commande sur notre site ;
  • • vous naviguez sur notre site et consultez des produits ;
  • • vous remplissez un formulaire en ligne ;
  • • vous participez Ă  un jeu ou un concours ;
  • • vous envoyez un mail spontanĂ© ;
  • • vous rĂ©digez un commentaire. 

ILICUT est Ă©galement amenĂ©e Ă  collecter des DonnĂ©es Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son Site notamment par l'intermĂ©diaire de cookies (ILICUT vous invite Ă  consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramĂ©trer).    


Destinataires des Données :


Les Données collectées sur le site ILICUT sont exclusivement destinées à :

  • • ILICUT elle-mĂŞme pour son usage propre, et notamment le service commercial, le service marketing, le service comptable, le service informatique, le prestataire en matière de paiement OGONE certifiĂ© PCI-DSS etc. ;
  • • Les Ă©ventuels partenaires commerciaux auxquels ILICUT est susceptible de recourir dans le cadre de son activitĂ© tels que Hotjar, Paypal, Reforest'Action, Avis VĂ©rifiĂ©s, ILICUT s'engage cependant Ă  ne fournir Ă  ces partenaires que les DonnĂ©es strictement nĂ©cessaires Ă  l'exĂ©cution de ses services ;
  • • Elles peuvent ĂŞtre transmises aux sociĂ©tĂ©s, sous-traitants auxquels ILICUT fait appel dans le cadre de l'exĂ©cution des services et commandes notamment gestion, exĂ©cution, traitement et paiement. Dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les DonnĂ©es Personnelles pour fournir des services au nom ILICUT. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisĂ©s par ILICUT Ă  utiliser vos DonnĂ©es dans un autre but que celui de fournir des services faisant l'objet d'un contrat avec ILICUT.     

ILICUT s'engage Ă  s'assurer que les partenaires sĂ©lectionnĂ©s prĂ©sentent les garanties suffisantes permettant de rĂ©pondre aux exigences de la lĂ©gislation en vigueur en matière de protection des DonnĂ©es.      


Vos droits


Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi informatique et libertés, vous disposez :

  • • d'un droit d'accès ;
  • • d'un droit de rectification ;
  • • d'un droit Ă  la suppression ;
  • • d'un droit Ă  l'oubli ;
  • • d'un droit au dĂ©rĂ©fĂ©rencement ;
  • • d'un droit d'opposition ;
  • • d'un droit Ă  la portabilitĂ© relativement Ă  l'ensemble des DonnĂ©es vous concernant ;
  • • d'un droit Ă  la limitation des traitements utilisant vos DonnĂ©es personnelles ;
  • • d'un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de dĂ©cision individuelle exclusivement fondĂ©e sur un traitement automatisĂ© tel que le profilage ;
  • • d'un droit d'introduire une rĂ©clamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertĂ©s (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.

 

Si vous avez consenti au traitement de DonnĂ©es personnelles vous pouvez retirer votre consentement Ă  tout moment.  


Vous pouvez exercer vos droits en Ă©crivant Ă  l'adresse ci-dessous :  


ILICUT : ·       

  • • par voie Ă©lectronique au Service clientèle ou par courrier Ă  ILICUT,
  • • par courrier : Service Consommateur, 17 rue Jean Ducerf  - 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES, 

En nous indiquant vos nom, prĂ©nom, e-mail adresse et si possible votre rĂ©fĂ©rence client.  


Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.


Vous disposez Ă©galement du droit de dĂ©finir des directives relatives au sort de vos DonnĂ©es personnelles après votre mort conformĂ©ment Ă  l'article 41-1 de la loi dite informatique et libertĂ©s.    


Cookies et ciblage publicitaire :


Votre consentement est formalisĂ© lors de votre acceptation du bandeau cookies figurant sur la page d'atterrissage. La durĂ©e de conservation du consentement ainsi recueilli est de treize mois Ă  compter de l'insertion du cookie correspondant.    

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages, navigateur utilisé et langue, pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).

A quoi servent les cookies ?

Lorsque vous vous connectez au Site, ILICUT ou des sociétés tierces dont ILICUT utilise les services (partenaires techniques ou publicitaires) peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu'aucun virus ou programme malveillant n'est déposé par ces derniers.

Quels sont les types de cookies ?

Les types de cookies utilisĂ©s par ILICUT sont :  

  • • Les cookies strictement nĂ©cessaires au bon fonctionnement du Site : Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalitĂ©s de base demandĂ©es (cookies de langues, cookies d'identification...). Si vous venez Ă  bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, ILICUT ne serait plus en mesure d'assurer le bon fonctionnement du Site et garantir un fonctionnement optimal du Site.   
  • • Les cookies fonctionnels pour amĂ©liorer votre expĂ©rience utilisateur : ils sont lĂ , par exemple, pour mĂ©moriser vos choix sur le Site.
  • • Les cookies de performance qui permettent de mesurer l'audience et d'Ă©tablir des statistiques et volumes de frĂ©quentation et d'utilisation des divers Ă©lĂ©ments composant le Site.
  • • Les cookies de ciblage publicitaire tels que « retargeting » ;
  • • Les cookies sociaux qui sont des plugins qui permettent de partager sur les rĂ©seaux sociaux du contenu liĂ©s au Site ou de partager sur ces rĂ©seaux sociaux des informations liĂ©es Ă  la navigation ou Ă  vos centres d'intĂ©rĂŞt concernant le Site.
  • • Les cookies sociaux visent le cas du bouton « partager » prĂ©sents sur le Site et issus des rĂ©seaux sociaux dont notamment Facebook, Twitter. Si vous ĂŞtes titulaire d'un compte sur ces rĂ©seaux sociaux et que vous cliquez sur l'un de ces boutons, le rĂ©seau social concernĂ© fera le lien entre votre profil et la visite du Site.


Aussi, ILICUT vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance des finalités d'utilisation de vos Données et des droits dont vous disposez concernant ces traitements.


Noms des cookies utilisĂ©s sur le Site : 

   

Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Catégorie

  • • Google Analytics | Google | Permet d'analyser les statistiques de consultation de notre site | 24 mois | Performance du site
  • • Google Conversion Tracking | Google | Statistiques d'utilisation du suivi des conversions Google | 14 mois | Performance du site
  • • Google Remarketing | Google | Permet de diffuser sur Google des publicitĂ©s personnalisĂ©es aux personnes ayant consultĂ© notre site | 14 mois | Publicitaire
  • • Google Ads | Google | Mesure l'efficacitĂ© des campagnes sponsorisĂ©es | 14 mois | Publicitaire
  • • Double Click | Google | Diffuse nos annonces publicitaires sur le rĂ©seau Google | 13 mois | Publicitaire
  • • Hotjar | Hotjar | Enregistrement du parcours de navigation | 12 mois | Performance du site     


Comment paramétrer ces cookies ?

Vous avez la possibilité de bloquer l'utilisation des cookies ou encore de recevoir une notification avant l'installation d'un nouveau cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.


Si vous utilisez Google Chrome, il faut suivre les instructions comme suit :             

  • • Choisir le menu Paramètres, puis Paramètres avancĂ©s
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Si vous utilisez Internet Explorer, il faut suivre les instructions comme suit :   

  • • Choisir le menu Outils puis Options Internet
  • • Cliquer sur l'onglet ConfidentialitĂ©
  • • SĂ©lectionner le niveau souhaitĂ© Ă  l'aide du curseur

Si vous utilisez Safari, il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

  • • Choisir le menu RĂ©glages > Safari,
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  • • Vous pouvez Ă©galement modifier le paramĂ©trage de vos cookies via le lien prĂ©sent sur le bandeau cookie qui apparaĂ®t sur le Site.  


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les conseils relatifs Ă  la modification de ces paramètres prĂ©sentĂ©s dans l'onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).  


Données Bancaires :


Pour les besoins du paiement les coordonnĂ©es bancaires sont collectĂ©es et conservĂ©es par notre prestataire en matière de paiement OGONE certifiĂ© PCI-DSS. Cette norme est un standard de sĂ©curitĂ© international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialitĂ© et l'intĂ©gritĂ© des DonnĂ©es des porteurs de cartes, et ainsi de sĂ©curiser la protection des DonnĂ©es cartes et de transaction.  


Afin de vous Ă©viter de saisir Ă  nouveau vos coordonnĂ©es bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d'acceptation prĂ©vue Ă  cet effet, que vos cartes bancaires soient enregistrĂ©es dans votre compte en ligne de façon sĂ©curisĂ©e. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrĂ©es (en mode masquĂ©), mais Ă©galement supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes achats » de « Mon Compte ».  


Dans ce cas, vos cartes supprimĂ©es n'apparaĂ®tront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes, mais vos coordonnĂ©es bancaires resteront conservĂ©es par notre prestataire OGONE, dans les limites nĂ©cessaires au traitement de vos commandes et de leurs suites (paiement, garantie, litige ...).  


Conservation des DonnĂ©es  


Les DonnĂ©es seront conservĂ©es par ILICUT pour toute la durĂ©e de la relation commerciale et aussi longtemps que nĂ©cessaire afin d'exĂ©cuter les obligations que vous aurez demandĂ©es, de respecter ses obligations lĂ©gales, et de satisfaire aux finalitĂ©s dĂ©crites dans la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©, ou encore rĂ©soudre des diffĂ©rends.  


La durĂ©e de conservation reste nĂ©anmoins proportionnelle aux finalitĂ©s poursuivies par le traitement de donnĂ©es rĂ©alisĂ©.    

ILICUT est Ă©galement en droit de conserver et de traiter les DonnĂ©es Personnelles en vertu de son intĂ©rĂŞt lĂ©gitime. Elle peut Ă©galement conserver vos DonnĂ©es Personnelles après que vous ayez cessĂ© d'utiliser les services de ILICUT conformĂ©ment Ă  la prescription lĂ©gale.  


A l'Ă©chĂ©ance de cette pĂ©riode, ILICUT s'engage Ă  supprimer tous les documents et fichiers contenant les DonnĂ©es de façon irrĂ©versible.  


Toutefois, les DonnĂ©es Personnelles nĂ©cessaires au respect des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires ou pour permettre de se mĂ©nager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservĂ©es par ILICUT.  


Les DonnĂ©es relatives aux achats effectuĂ©s permettant d'effectuer un profilage Ă  des fins notamment marketing, seront conservĂ©es pour la durĂ©e limitĂ©e conformĂ©ment Ă  la durĂ©e maximale autorisĂ©e par la loi. A l'Ă©chĂ©ance, les DonnĂ©es seront supprimĂ©es de façon irrĂ©versible.  


En tout Ă©tat de cause, Ă  l'issue de chaque pĂ©riode de conservation les DonnĂ©es Personnelles seront supprimĂ©es de façon irrĂ©versible.  


Raisons lĂ©gales d'une divulgation de vos DonnĂ©es  


ILICUT pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :

  • • A des fins d'assistance si ILICUT doit faire appel Ă  des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance ;
  • • Aux fins de se conformer Ă  toute loi en vigueur, rĂ©glementation, procĂ©dure juridique ou autre obligation lĂ©gale ou aux fins de prĂ©server les droits de ILICUT, de ses employĂ©s, de ses clients ou autres ;
  • • A des fins de sĂ©curitĂ© aux fins de dĂ©tection, d'enquĂŞte afin de permettre la prĂ©vention des problèmes de sĂ©curitĂ©, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • • En cas de fusion / absorption ou acquisition de ILICUT avec une autre sociĂ©tĂ© ;
  • • En cas de vente ou de cession de ILICUT;
  • • En cas de restructuration, de procĂ©dure collective ou de tout autre Ă©vĂ©nement similaire, conformĂ©ment Ă  la loi applicable.   


SĂ©curitĂ©  


ILICUT assure la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel en mettant en place une protection des DonnĂ©es renforcĂ©e par l'utilisation de moyens de sĂ©curisation physiques et logistiques et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d'empĂŞcher qu'elles soient utilisĂ©es, divulguĂ©es, captĂ©es, ou endommagĂ©es par des tiers non autorisĂ©s.  


De plus, ILICUT s'oblige Ă  veiller Ă  ce que cette protection soit apportĂ©e par toutes personnes susceptibles d'avoir accès aux DonnĂ©es, notamment ses salariĂ©s, et de traiter les DonnĂ©es conformĂ©ment aux finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es dans la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©.      


Mise Ă  jour de la politique de protection des DonnĂ©es  


La politique de confidentialitĂ© est susceptible d'ĂŞtre modifiĂ©e ou amĂ©nagĂ©e Ă  tout moment.  

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialitĂ© sera notifiĂ©e sur cette prĂ©sente page site internet, et le cas Ă©chĂ©ant au moment de la connexion Ă  une de nos applications.      


La dernière date de mise Ă  jour de cette politique de confidentialitĂ© est le : 05/04/2023